En bref : la Loi 96 s’applique à votre site web dès que vous faites affaire au Québec. Elle exige une version française complète, présentée par défaut ou de façon aussi visible, y compris les formulaires, les courriels automatiques et les fiches produits. Les amendes vont de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction pour une entreprise. Ce billet résume l’essentiel ; le guide complet Loi 96 va plus loin.
Ce qui a changé avec la Loi 96
Adoptée en 2022, la Loi 96 a renforcé la Charte de la langue française. Pour les sites web, le principe existait déjà, mais l’application est devenue plus stricte : le français n’est plus une option à offrir, c’est la langue par défaut des communications commerciales au Québec.
Les obligations concrètes
- Version française complète de toutes les pages, y compris les conditions, les formulaires et les messages d’erreur.
- Français par défaut ou sélecteur de langue où le français est au moins aussi visible.
- Équivalence : mêmes prix, mêmes promotions, même profondeur de contenu.
- Courriels automatiques et clavardage en français.
- Catalogue de commerce en ligne traduit par un humain, applications tierces configurées en français.
- Réseaux sociaux : publications commerciales en français ou bilingues.
Comment vérifier votre site en 10 minutes
Ouvrez votre site en navigation privée depuis le Québec : arrive-t-on sur le français ? Cliquez sur trois pages profondes : existent-elles en français ? Envoyez-vous un formulaire : le courriel de confirmation est-il en français ? Regardez vos conditions de vente. Si une seule réponse est « non », vous êtes exposé. La liste de vérification en 28 points couvre le reste.
Transformer la contrainte en avantage
Un site conforme en français d’ici, bien structuré, est aussi un site qui se classe sur les recherches en français et qui est cité par les assistants IA. Les entreprises qui font ce chantier avec une logique de référencement en sortent avec plus de clients, pas seulement avec moins de risques. C’est ce que couvre le forfait Croissance.
